Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.

Le Bodacc publie les actes enregistrés auprès du Registre du Commerce des Sociétés (RCS). C’est la raison pour laquelle, ce sont généralement des avis de cession, immatriculation, création d’établissement, modification et radiation. Mais également, les avis de procédures collectives (redressement judiciaire, liquidation judiciaire, plan de sauvegarde…). Ainsi que tout ce qui concerne les avis de dépôt des comptes.